DIRECTOIRE

·         Il représente la société à l’égard des tiers en principe par son président.

·         Il a certaines obligations à l’égard du conseil de surveillance :

o        Il établit un rapport trimestriel sur la marche de la société

o        Il établit les comptes annuels.

o        Il établit un rapport de gestion qu’il présentera à l’assemblée générale ordinaire

o        Il établit les documents de gestion prévisionnels relatifs à la situation de l’actif, du passif, des tableaux de financements et de comptes de résultats de la société.

·         Il a certaines obligations à l’égard des actionnaires:

o        Il dresse chaque année l’inventaire et les comptes annuels de l’exercice écoulé

o        Il met à leur disposition ou leur fait parvenir les documents nécessaires à leur information.

·         Il convoque les assemblées générales.

·         En vertu des pouvoirs conférés par l’assemblée générale extraordinaire, il peut réaliser une augmentation ou une réduction du capital social.

·         Il paye les dividendes en actions.

2 Limitations :

·         Celles relatives à l’objet social fixé dans les statuts de la société.

·         Celles relatives aux pouvoirs expressément attribués par la loi au conseil de surveillance et aux assemblées d’actionnaires.

CONSEIL DE SURVEILLANCE

·         Il dispose d’un pouvoir de contrôle permanent sur la gestion du directoire :

o        Il peut opérer les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se faire communiquer les documents qu’il estime utile à l’accomplissement de sa mission.

o        Il doit avoir communication du rapport de gestion effectué par le directoire, des comptes annuels ainsi que les documents prévisionnels établis par le directoire afin de procéder à leur vérification.

o        Il doit présenter chaque année un rapport contenant les observations sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice.

·         Il nomme les membres du directoire, choisit son président, et fixe leurs rémunérations.

·         Il propose à l’assemblée la révocation des membres du directoire.

·         Il autorise d’une part les conventions entre la société et l’un des membres du directoire ou du conseil de surveillance et d’autre part, le cumul de mandats de membre du directoire.

·         Il répartit les jetons de présence.