Quel est le sort des intérêts des comptes courants d'associés

Les intérêts des comptes courants d’associés, considérés comme des dettes dans l’intérêt de l’entreprise, peuvent être considérés comme des charges déductibles si certaines conditions sont remplies :

1/ pour les sociétés soumises à IS, il faut :

            1.1 / que le capital soit entièrement libéré.

            1.2/ que les sommes concernant le Président et les actionnaires majoritaires, laissées en compte courant soient inférieur à 1,5 * capital social.

2/ pour les sociétés soumises à IS et à IR, il faut:

            2.1 /que ces sommes soient rémunérées au maximum à un taux légal, équivalent à la moyenne des taux sur l'année, fixé, après application de la formule donnée par l’instruction du 10.06.1999, pour chaque exercice clos à :

(Editions Legislatives, Jurisclasseur, BOI)

Schématisons ce qui est déductible :

Il convient enfin de remarquer que lorsqu’il y a eu évolution du montant des apports en compte courants d’associés au cours de l’année, le calcul doit se faire au prorata des augmentations ou diminutions de ces apports.