EN QUOI CONSISTE LA DELIBERATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION?

 

Elle se fait en 8 étapes :

 

1/ D’abord, le conseil approuve et signe le procès verbal de la dernière réunion

2/ Le conseil procède à l’examen des comptes de l’exercice social clos après consultation des commissaires aux comptes et arrête définitivement les comptes annuels

3/ Le conseil détermine l’emploi des bénéfices (affectation et répartition) qu’il proposera pour la prochaine assemblée générale des actionnaires.

4/ Le conseil détermine le montant des jetons de présence auxquels il a droit pour les années à venir qu’il proposera lors de la prochaine assemblée.

5/ Le conseil pourra proposer à l’assemblée le renouvellement ou le remplacement de certains administrateurs.

6/ Il en fera de même pour les commissaires aux comptes si leurs mandats venaient à expirer.

7/ Le conseil décidera alors, après examen des 5 premières étapes, de convoquer les actionnaires en assemblée générale ordinaire afin de délibérer sur l’ordre du jour qu’il vient de définir.

8/ Le conseil arrête enfin les termes du rapport de gestion qu’il présentera à cette assemblée ainsi que le texte des résolutions. Ils seront alors proposés au vote des actionnaires.

 

De ces 7 dernières étapes, sera dressé un procès verbal qui sera signé par le président et l’un de ses administrateurs (selon les statuts) pour valider juridiquement la délibération.