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Elle
se fait en 8 étapes : 1/
D’abord, le conseil approuve et signe le procès verbal de la dernière réunion 2/
Le conseil procède à l’examen des comptes de l’exercice social clos après
consultation des commissaires aux comptes et arrête définitivement les comptes
annuels 3/
Le conseil détermine l’emploi des bénéfices (affectation et répartition)
qu’il proposera pour la prochaine assemblée générale des actionnaires. 4/ Le conseil détermine le montant des jetons de présence auxquels il a droit pour les années à venir qu’il proposera lors de la prochaine assemblée. 5/
Le conseil pourra proposer à l’assemblée le renouvellement ou le
remplacement de certains administrateurs. 6/
Il en fera de même pour les commissaires aux comptes si leurs mandats venaient
à expirer. 7/
Le conseil décidera alors, après examen des 5 premières étapes, de convoquer
les actionnaires en assemblée générale ordinaire afin de délibérer sur
l’ordre du jour qu’il vient de définir. 8/
Le conseil arrête enfin les termes du rapport de gestion qu’il présentera à
cette assemblée ainsi que le texte des résolutions. Ils seront alors proposés
au vote des actionnaires. De
ces 7 dernières étapes, sera dressé un procès verbal qui sera signé par le
président et l’un de ses administrateurs (selon les statuts) pour valider
juridiquement la délibération. |
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