LE SCHEMA DE RAISONNEMENT DE LA TVA COLLECTEE

PREMIERE PHASE:

L'OPERATION EST-ELLE OU NON DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA?

1er cas:

L'opération est elle imposable par nature ?

NON

Est-elle imposable en vertu d'une disposition expresse de la loi ?

NON

L'opération est donc situé en dehors du champ d'application de la TVA

2e cas:

L'opération est elle imposable par nature ?

NON

Est-elle imposable en vertu d'une disposition expresse de la loi ?

OUI

L'opération est donc situé dans le champ d'application de la TVA

3e cas:

L'opération est elle imposable par nature ?

OUI

L'opération est donc situé dans le champ d'application de la TVA

DEUXIEME PHASE:

L'OPERATION SITUE DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA EST-ELLE OU NON IMPOSEE?

1er cas:

L'opération est-elle exonérée ?

NON

L'opération est donc imposée à la TVA

2e cas:

L'opération est-elle exonérée ?

OUI

L'option pour la soumission de l'opération à la TVA a t elle été exercée ?

OUI

L'opération est donc imposée à la TVA

3e cas:

L'opération est-elle exonérée ?

OUI

L'option pour la soumission de l'opération à la TVA a t elle été exercée ?

NON

L'opération n'est donc pas imposée à la TVA