L'aFFIRMATION DES LIBERTES PUBLIQUES INDIVIDUELLES

Cette affirmation va être abordée par la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26.08.1789. Initialement, la machine de guerre contre la monarchie expliquant la conception de certains articles dans le but de destruction des vieilles institution (a. 16 : séparation des pouvoirs). Cette machine porte la trace des conditions qui ont entourées son élaboration. Les auteurs principaux sont d�origine sociale particulière tels Mirabeaux, Lafayette, Siéyès.

Les autres influences sont variables. Il y a d�abord la religion, mais qui ne se transcrit que peu (aspect de la dignité humaine, autonomie). Ensuite, on trouve des philosophes du contrat social (Rousseau est l�inspirateur de la loi et l�expression de la volonté générale). Enfin, on trouve les philosophes anglo-saxons tel Voltaire pour la sûreté et la liberté d�opinion. Montesquieu qui a influencé la séparation des pouvoirs et Siéyès qui influence les idées de la souverainneté nationale (a. 3 D.D.H.C.)

Contrairement à ce qu�on dit, la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen ne s�est pas tellement inspirée des déclarations étrangères (U.S., G.B.). Quand on regarde le contenus, on s�aperçoit qu�il est spécifiques aux états en question ! Sur le contenu, il y a ainsi deux traits principaux qui sont qu�elle prône l�universalisme dans le sens où elle évoque essentiellement les droits de l�homme et l�individualisme à savoir que l�essentiel des libertés reconnus sont individuelles.

Globalement sont des droits de l�homme : la liberté (art. œ) au sens large, la liberté au sens strict tel que l�opinion public, la religion, la communication, la propriété, la sûreté (non rétroactive), la résistance à l�oppression, l�égalité.

En 1789, on a réservé des droits aux citoyens : le droit de concourir à la formation de la loi, le droit d�accéder aux emplois publics, le droit de constater et consentir à la contribution publique (art. 14), le droit de demander des comptes aux agents publics (art. 15). Il y a des devoirs qui ne s�appliquent qu�aux citoyens : devoir d�obéissance (art. 7) et devoir de payer la contribution publique (art. 12).

Très rapidement, les premières constitutions vont porter atteinte à ces principes : 

Constitution du 24.06.1793 en rupture totale par rapport à la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen car on trouve un domaine dans cette constitution qui ne reprend pas l�ensemble des éléments et qui accepte l�idée que la société a des devoirs vis à vis des citoyens : devoir d�instruction, devoir de subsistance entraînant la disparition de l�individualisme. C�est la première constitution qui parle de libertés publiques et qui selon elle doivent être protégées par la loi. Elle n�a pas été appliquée et la période qui suit ne sera pas prêtée aux libertés puisqu�il s�agit de la Terreur.

Constitution de 1795 ou « Directoire ». Elle se dote d�une déclaration des droits et devoirs de l�homme et du citoyens avec la création des devoirs qui vont augmenter. Elle revient à l�individualisme de 1789 en allant encore plus loin que les principes de 1789. En effet, il y a une disparition de toute idée de libertés collective : le fameux droit de résistance à l�oppression. Dès lors disparaît l�idée importante que « les hommes demeurent libres et égaux ». La raison vient de la peut, idée économique et sociale. Comme pour 1793, l�application concrète sera en définitive très limitée car les gouvernants ne s�occupent pas de maintenir les libertés mais l�ordre où l�on hésite pas à déporter !

La période Napoléonienne est quant à elle également défavorable aux libertés publiques. Ainsi, avec la constitution de 1799 on trouve le consulat qui ne comporte pas de déclaration des droits et ne fait pas référence à 1789. La constitution de 1802 ignore les libertés sauf par référence faite dans le cadre du serment que doivent prêter les consuls. On confirme avec l�empire (constitution de 1804) qui amplifie le mouvement à part l�existence de deux commissions chargées de la liberté de la presse et de la liberté individuelle. Il disait : « je ne souffrirais pas que mes journaux, disent autres choses que ce qui sert mes intérêts ». Les actes additionnels de 1815 prennent en compte les libertés publiques (titre V qui prévoit le droit des citoyens). C�est la période des 100 jours, la position politique a pour appui de certaine partie de la population.

Changement de situation avec le retour de la monarchie qui reconnaît les libertés publiques. La première Charte de 1814 où la Restauration qui prévoit une déclaration des droits. Elle est incluse dans la constitution. Les libertés reconnues sont importantes (égalités, individuelle, presse, propriété, religieuse (d�état)). Mais en 1814, on fait supprimer l�aspect universel de la déclaration. Tous les droits énoncés ne le sont qu�au profit des français. Malheureusement l�application concrète et plus ou moins néfaste à la constitution tel la liberté de la presse muselée et le retour à un régime tel la Terreur avec une juridiction d�exception.

La nouvelle Charte de 1830 concerne quant à elle la monarchie de Juillet qui reprend l�idée d�une déclaration des droits toujours au profit des français en essayant d�éviter les abus de la restauration. Finalement, elle ne sera pas appliquée telle qu�elle.