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LES LIBERTES FONDAMENTALES
INTRODUCTION
Les fondements philosophiques des libertés publiques en France
L'historique évolutif des libertés publiques en France L'affirmation des libertés publiques individuelles L'application de droit de créances
L'existence d'une classification des libertés publiques
ELEMENTS DE THEORIE GENERALE SUR LES LIBERTES PUBLIQUES
L'aménagement des libertés publiques La répartition des compétences La compétence de principe du législateur La compétence secondaire du pouvoir réglementaire En temps normal En période exceptionnelle Les procédés d'aménagement des libertés publiques Le régime répressif Le régime préventif Le système déclaratif
La protection juridique des libertés publiques La protection internationale des libertés publiques Dans le cadre de l'ONU et de l'Union Européenne Dans le cadre du conseil de l'Europe La protection interne des libertés publiques La protection non juridictionnelle La protection juridictionnelle Les conditions de protection Le rôle préventif du Conseil Constitutionnel Le contrôle a posteriori des juridictions judiciaires Le contrôle a posteriori des juridictions administratives
ETUDE DES LIBERTES PUBLIQUES
La liberté d'aller et venir Le contenu de la liberté La notion d'étranger L'entrée sur le territoire Le séjour des étrangers La sortie du territoire
Les problèmes de libertés corporelles Le droit de vivre Le droit de disposer de son corps Le droit d'entretenir des relations sexuelles Les droits reconnus face à la vie Le droit de choisir sa mort Le droit de changer de sexe L'indisponibilité du corps
Le droit au respect de la vie privée Les caractéristiques générales L'aspect important et les domaines protégés L'inviolabilité du domicile Le droit au secret
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