LA NOTION D'ETRANGER

En droit français, on utilise une définition négative car le code civil ou l’ordonnance de 1945 précise qu’est étranger toute personne qui n’a pas la nationalité française. Le code de la nationalité a disparu, mais selon la conception française, on retient plutôt le mécanisme du droit du sang que celui du droit du sol.

Ainsi une personne peut obtenir la nationalité française

de manière initiale ou originaire, soit par la filiation
                                      soit par la naissance en France.

De même un étranger peut acquérir la nationalité : 

par filiation,
par mariage (sous conditions),
par déclaration (cas d’une personne qui a perdu la nationalité française et qui veut la retrouver, mais également cas de l’acquisition par décision de l’autorité publique).

Remarque, concernant le registre de police s’appliquant aux étrangers, quelle que soit l’attitude, les pouvoirs publics disposent de compétence étendue et souvent discrétionnaire. Cela est précisé par le Conseil Constitutionnel. dans sa décision de maîtrise des entrées et séjours soumis à un régime politique du 13.08.1993  et qui indique que doit être respecter les engagement internationaux de la France : Convention Européenne et Accords de Schengen + art. 88-2 C58.

Attention, ce régime de police va connaître des variations selon la catégorie d’étranger qui est en cause :

* ressortissants de l’U.E. auxquels ont ajoutent les ressortissants des Etats qui ont signés l’accord des espaces économiques européens,

* les demandeurs d’asiles et réfugiés,

* les autres...