Voici les principales dispositions du... 

CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (PARTIE LEGISLATIVE)

Ière partie: La propriété littéraire et artistique

    LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR

        TITRE Ier - OBJET DU DROIT D'AUTEUR

Chapitre Ier - Nature du droit d'auteur (articles L. 111-1 à L. 111-5)
Chapitre II - Oeuvres protégées (articles L. 112-1 à L. 112-4)
Chapitre III - Titulaires du droit d'auteur (articles L. 113-1 à L. 113-9)

        TITRE II - DROITS DES AUTEURS 

Chapitre Ier - Droits moraux (articles L.121-1 à L.121-9)
Chapitre II - Droits patrimoniaux (article L.122-1 à L.122-12)
Chapitre III - Durée de la protection (articles L.123-1 à L.123-5) 

        TITRE III - EXPLOITATION DES DROITS

Chapitre Ier - Dispositions générales (articles L.131-1 à L.131-8)
Chapitre II - Dispositions particulières à certains contrats (articles L.132-1 à L.132-34)

Section I  Le contrat d'édition
Section 2 Le contrat de représentation
Section 3 Le contrat de production audiovisuelle
Section 4 Le contrat de commande pour la publicité
Section 5 Le contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels

TITRE Ier : RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE

                Chapitre unique (articles L. 311-1 à L. 311-8)

             TITRE II : SOCIÉTÉS DE PERCEPTION ET DE RÉPARTITION DES DROITS 

            Chapitre unique (articles L. 321-1 à L. 321-12)

TITRE III : PROCÉDURES ET SANCTIONS

   Chapitre Ier - Dispositions générales (articles L. 331-1 à L. 331-4)
    Chapitre II - Saisie-contrefaçon (articles L. 332-1 à L. 332-4)
    Chapitre III - Saisie- arrêt (articles L. 333-1 à L. 333-4)
    Chapitre IV - Droit de suite (article L. 334-1)
    Chapitre V - Dispositions pénales (articles L. 335-1 à L. 335-10)

             TITRE IV : DROITS DES PRODUCTEURS DE BASES DE DONNÉES

    Chapitre Ier - Champ d'application (articles L. 341-1 à L. 341-2)
    Chapitre II - Etendue de la protection (articles L. 342-1 à L. 342-5)
    Chapitre III - Sanctions (articles L. 343-1 à L. 343-4)