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Cette partie est réalisée dans un but d'apprentissage de la matière juridique et reprend pour cela les différents fondements du droit français et du droit international dans les matières indiquées ci-dessous.

DROIT DES STRUCTURES
Droit des contrats	Les clauses contractuelles Modèles de contrats (accès limité)
Droit des sociétés	La société en nom collectif La société en commandite simple La société en commandite par action La société à responsabilité limitée La société anonyme
Droit immobilier	Le programme d'aménagement d'ensemble Le lotissement Le contentieux de l'urbanisme
Droit et stratégie	Le concept de l'innovation La firme et son environnement concurrentiel Les cas concrets
Droits des nouvelles technologies	Internet et le droit international Droit du commerce électronique Droit de la propriété intellectuelle sur le net Sécurité sur le net Les infractions informatiques La cybercriminalité Droit de l'homme et nouvelles technologies Economie des télécommunications
DROIT DE L’ENTREPRISE
Droit fiscal	La taxe sur la valeur ajoutée L'impôt sur le revenu L'impôt sur le capital La fiscalité directe locale
Droit social	Thèmes de réflexions Exposés La loi Aubry II
Droit des procédures collectives	L'entreprise en difficulté La procédure et son ouverture L'entreprise: régime général, plan et régime simplifié Le patrimoine Les responsabilités et les sanctions
Propriété intellectuelle	Le code de la propriété intellectuelle (Partie 1 et 3)
Droit du commerce international	Pour résoudre un cas pratique Les modes de règlements des différends commerciaux Les contrats L'activité commercial
Droit civil	Introduction générale au droit Droit des personnes Droit de la famille
CULTURE GÉNÉRALE
Droit international public	Les états Les entités Les normes Les espaces
Histoire du droit et des institutions	La fin de l'ancien régime La rupture révolutionnaire de 1789 à 1799 La stabilisation napoléonienne de 1799 à 1814 La notion de procédure romaine Les contrats et quasi contrats Les délits et quasi délits Théorie générale des obligations
Droit bancaire	Introduction au droit bancaire Les structures bancaires La réglementation de l'activité Les opérations de banques
Economie	Introduction à l'économie L'offre et la demande de monnaie Les instruments bancaires et financiers Annexes
Libertés fondamentales	La notion de libertés fondamentales Éléments de théories générales sur les libertés Études des libertés publiques

Droit administratif

Introduction générale
La formation du droit administratif
Les sources et les principes généraux du droit administratif
L'organisation générale de l'administration
L'activité administrative
Le contrôle de l'administration
La responsabilité de la puissance publique