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Optimisation des choix de gestion |
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Cette partie est réalisée dans un but d'apprentissage de la matière juridique et reprend pour cela les différents fondements du droit français et du droit international dans les matières indiquées ci-dessous.
Droit des contrats |
Les clauses contractuelles Modèles de contrats (accès limité) |
Droit des sociétés |
La société en nom collectif La société en commandite simple La société en commandite par action La société à responsabilité limitée La société anonyme |
Droit immobilier |
Le programme d'aménagement d'ensemble Le lotissement Le contentieux de l'urbanisme |
Droit et stratégie |
Le concept de l'innovation La firme et son environnement concurrentiel Les cas concrets |
Droits des nouvelles technologies |
Internet et le droit international Droit du commerce électronique Droit de la propriété intellectuelle sur le net Sécurité sur le net Les infractions informatiques La cybercriminalité Droit de l'homme et nouvelles technologies Economie des télécommunications |
DROIT DE L’ENTREPRISE |
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Droit fiscal |
La taxe sur la valeur ajoutée L'impôt sur le revenu L'impôt sur le capital La fiscalité directe locale |
Droit social |
Thèmes de réflexions Exposés La loi Aubry II |
Droit des procédures collectives |
L'entreprise en difficulté La procédure et son ouverture L'entreprise: régime général, plan et régime simplifié Le patrimoine Les responsabilités et les sanctions |
Propriété intellectuelle |
Le code de la propriété intellectuelle (Partie 1 et 3) |
Droit du commerce international |
Pour résoudre un cas pratique Les modes de règlements des différends commerciaux Les contrats L'activité commercial |
Droit civil |
Introduction générale au droit Droit des personnes Droit de la famille |
CULTURE GÉNÉRALE |
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Les états |
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La fin de l'ancien régime |
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Introduction au droit bancaire |
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Introduction à l'économie |
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La notion de libertés fondamentales |
Introduction générale
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