LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

Le droit administratif est un droit particulier dans la mesure où sa naissance 
et son évolution ont dépendu essentiellement de la jurisprudence. 
Tous les grands principes résultent des grands arrêts 
et toute l'œuvre du Conseil d'Etat qui est à l�origine la seule juridiction administrative. 
On trouve comme complément des décisions du tribunal des conflits : 
décisions qui ont déterminé le domaine du droit administratif. 

LES PRINCIPES GENERAUX DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE

 L'autonomie du droit de la responsabilité administrative

 Les conditions génératrices d'engagement de la responsabilité

LA RESPONSABILITE POUR FAUTE

 La notion de faute

 La responsabilité de l'administration et des agents de l'administration

LA RESPONSABILITE SANS FAUTE

 La responsabilité pour risque

 La responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges publiques

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