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LE DROIT ADMINISTRATIF

Le droit administratif est un droit particulier dans la mesure où sa naissance 
et son évolution ont dépendu essentiellement de la jurisprudence. 
Tous les grands principes résultent des grands arrêts 
et toute l'œuvre du Conseil d'Etat qui est à l’origine la seule juridiction administrative. 
On trouve comme complément des décisions du tribunal des conflits : 
décisions qui ont déterminé le domaine du droit administratif. 

L'ORGANISATION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

 La personne morale et les personnes morales de droit public

Les différentes personnes morales
Le principe de déconcentration et de décentralisation

 Les structures administratives

L'administration d'état
Les administrations décentralisées
Les statuts particuliers

Vous pouvez télécharger l'intégralité du dossier au format Word
(1 fichier de 252 Ko) en validant sur la bannière.

 

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