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Le dirigeant
et le risque pénal
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des choix de gestion
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DROIT SOCIAL
COURS:
Le critère du contrat de travail
(nouvelle mise en forme)
Le contrat emploi solidarité
(nouvelle mise en forme)
Les clauses du contrat de travail
(nouvelle mise en forme)
Le congé individuel de formation
(nouvelle mise en forme)
La négociation collective
(nouvelle mise en forme)
L'embauche du salarié
(nouvelle mise en forme)
EXPOSES:
Le droit disciplinaire
(nouvelle mise en forme)
L'article L122-12 du Code du Travail
(nouvelle mise en forme)
La modification du contrat de travail
(nouvelle mise en forme)
Le droit d'alerte
(nouvelle mise en forme)
TEXTES:
La loi Aubry II