confo1_200_200

 


Actualité-Informatique-logiciels-120x600


STATS EN LIVE



INTRODUCTION AU DROIT CIVIL

 

Qu'est ce que le droit en fait? 
C'est une matière de base qui constitue les phénomènes sociaux, c’est à dire que la société établit des règles. Ces règles sont destinées à régir le fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent!
Pour le juriste, il y a deux significations à retenir. 

"Droit", c'est d'abord l'ensemble des règles qui gouverne la vie sociale: le droit objectif
"Droit" s'est aussi les prérogatives dont une personne appelée sujet de droit est titulaire, titulaire en vertu d'une expérience juridique: le droit subjectif.

En conséquence, l'objet du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs. Pour Cornu: "les droits subjectifs sont nés et réalisés sous l'égide du droit objectif".

 

LE DROIT OBJECTIF

 LA REGLE DE DROIT.
Chapitre 1: le fonctionnement de la règle de droit.
Section 1: doctrine idéaliste: théorie du droit naturel
Section 2: doctrine matérialiste ou positivisme. 

Chapitre 2: les caractères de la règle de droit.
Section 1: caractères généraux de la règle de droit.
Section 2: le caractère spécifique de la règle de droit.

Chapitre 3: les divisions du droit.
Section 1: droit national et droit international.
Section 2: droit public et droit privé.

 LES SOURCES DU DROIT CIVIL.
Chapitre 1: les sources historiques.
Section 1: l'ancien droit.
Section 2: le droit intermédiaire ou révolutionnaire (1789-1804).
Section 3: le Code civil.
Section 4: l'évolution du droit civil depuis 1804.
Chapitre 2: les sources actuelles du droit.
Section 1: les sources directes.
Section 2: les sources d'interprétation.

LE DROIT SUBJECTIF

 LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS
Chapitre 1: les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
Chapitre 2: les droits patrimoniaux et le patrimoine.
Section 1: Les différents droits patrimoniaux.
Section 2: le patrimoine, la notion de patrimoine.

 LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS.
Chapitre 1: les actes juridiques.
Section 1: les classifications des actes juridiques.
Section 2: les caractéristiques des actes juridiques.
Chapitre 2: les faits juridiques.
Section 1: les faits juridiques naturels et involontaires.
Section 2: les faits juridiques volontaires.

 LES PREUVES DES DROITS SUBJECTIFS
Chapitre 1: la charge de la preuve.
Section 1: l'attribution de la charge de la preuve.
Section 2: les dispenses de la charge de la preuve
Chapitre 2: les modes de preuves.
Section 1: la preuve littérale.
Section 2: le témoignage.
Section 3: les présomptions.
Section 4: l'aveu.
Section 5: le serment.

 Conclusion

Vous pouvez télécharger l'intégralité du dossier au format Word
(2 fichiers de 208 et 206 Ko) en validant sur la bannière.