LE DROIT ADMINISTRATIF

Le droit administratif est un droit particulier dans la mesure où sa naissance 
et son évolution ont dépendu essentiellement de la jurisprudence. 
Tous les grands principes résultent des grands arrêts 
et toute l'œuvre du Conseil d'Etat qui est à l’origine la seule juridiction administrative. 
On trouve comme complément des décisions du tribunal des conflits : 
décisions qui ont déterminé le domaine du droit administratif. 

INTRODUCTION GÉNÉRALE

 Définition de l'administration

La différenciation de l’action des particuliers 
L’administration et les autres activités publiques. 

 La notion de droit administratif

L’administration peut échapper au droit.
L’administration peut-elle être soumise au droit ?
Le droit auquel est soumis l’administration.

LA FORMATION DU DROIT ADMINISTRATIF

 Installation de la république et du droit administratif

L’administration sous l’ancien régime.
La révolution de 1789.
La situation à la fin de la Restauration.

 Le libéralisme et l'essor du droit administratif

L'affermissement de la démocratie populaire.

 La crise du droit administratif

Le développement d'activité étatique.

LES SOURCES ET LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ADMINISTRATIFS

 Les sources du droit administratif

Les sources écrites

Les sources non écrites

 Le principe de légalité

La notion de légalité

Le juge et la légalité

Les atténuations au principe de légalité

 Le pouvoir réglementaire

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