LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION

Le droit administratif est un droit particulier dans la mesure où sa naissance 
et son évolution ont dépendu essentiellement de la jurisprudence. 
Tous les grands principes résultent des grands arrêts 
et toute l'œuvre du Conseil d'Etat qui est à l’origine la seule juridiction administrative. 
On trouve comme complément des décisions du tribunal des conflits : 
décisions qui ont déterminé le domaine du droit administratif. 

LES JUGES DE L'ADMINISTRATION

 Les juridictions administratives

L'organisation de la juridiction administrative

La compétence de la juridiction administrative

La répartition des compétences de la juridiction administrative

Le contentieux administratif

Les différents recours contentieux

La procédure contentieuse

Le contrôle de l'administration par les juridictions judiciaires

LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION PAR LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES

 La compétence des juridictions judiciaires en vertu des textes

 La compétence du juge judiciaire en dehors des textes

Vous pouvez télécharger l'intégralité du dossier au format Word
(1 fichier de 274 Ko) en validant sur la bannière.